ARBIO Aquitaine (association interprofessionnelle bio régionale), association Syndicat des Vignerons Bio d'Aquitaine, Syndicat
Numéro de dépôt :
4037754
Date de dépôt :
07/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/10/2023
Présentation de la marque BIO VIN SOLIDAIRE
Déposée par voie électronique le 7 octobre 2013 par ARBIO Aquitaine (association interprofessionnelle bio régionale et Syndicat des Vignerons Bio d'Aquitaine
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BIO VIN SOLIDAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-44 du 31 octobre 2013.
Les déposants sont ARBIO Aquitaine (association interprofessionnelle bio régionale), association domicilié(e) Cité mondiale, 6 Parvis des chartrons - 33075 - BORDEAUX Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et Syndicat des Vignerons Bio d'Aquitaine, Syndicat domicilié(e) 7 le Grand Barrail - 33570 - MONTAGNE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ARBIO Aquitaine (association interprofessionnelle bio régionale), M. Philippe LASSALLE SAINT JEAN domicilié(e) Cité mondiale, 6 Parvis des chartrons - 33075 - BORDEAUX Cedex - France.
La marque BIO VIN SOLIDAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4037754.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ARBIO Aquitaine (association interprofessionnelle bio régionale), association - Cité mondiale, 6 Parvis des chartrons - 33075 - BORDEAUX Cedex - France - SIREN 4
Syndicat des Vignerons Bio d'Aquitaine, Syndicat - 7 le Grand Barrail - 33570 - MONTAGNE - France
ARBIO Aquitaine (association interprofessionnelle bio régionale), M. Philippe LASSALLE SAINT JEAN - Cité mondiale, 6 Parvis des chartrons - 33075 - BORDEAUX Cedex - France
Publication - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-44
Enregistrement sans modification - Publication le 31 janv. 2014 au BOPI 2014-05
Inscription le 5 décembre 2019 - Changement de nom, de dénomination n°774604 - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2019-12-05
Boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ; issus ou réalisés à partir de raisins issus de l'agriculture biologique suivis d'un processus de vinification biologique ;
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; issus ou réalisés à partir de raisins issus de l'agriculture biologique suivis d'un processus de vinification biologique ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Audits d'entreprises (analyses commerciales).
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